samedi 5 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 23 septembre 2024 : ICC – ILAT – ILC – Taux de l’usure – Calcul de l’APL

Sélection Immobilière du JO 2024 S39 : semaine du 23 septembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 985 du 14 octobre 2024  ...

Semaine de 1er octobre 2024 – Cabinets ministériels

Sélection Immobilière du JO 2024 S40 : semaine du 1er octobre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 985 du 14 octobre 2024  ...

Semaine du 16 septembre 2024 – Cabinet de Michel Barnier – Gouvernement de Michel Barnier

Sélection Immobilière du JO 2024 S38 : semaine du 16 septembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 984 du 30 septembre 2024  ...

Semaine du 9 septembre 2024 – FNAP

Sélection Immobilière du JO 2024 S37 : semaine du 9 septembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 983 du 23 septembre 2024  ...

Semaine du 2 septembre 2024 – Prêt avance mutation

Sélection Immobilière du JO 2024 S36 : semaine du 2 septembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 982 du 16 septembre 2024  ...

Semaine du 26 août 2024 – Habitations légères de loisirs – Opérations standardisées d’économies d’énergie

Sélection Immobilière du JO 2024 S35 : semaine du 26 août 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 981 du 9 septembre 2024  ...