dimanche 6 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 8/07/2024 – Conseil national du commerce – TVA pour les acquisitions améliorations de logements – Zonage A B C – QPC sur...

Sélection Immobilière du JO 2024 S28 : du 8 juillet 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 978 du 22 juillet 2024  ...

Semaine du 1er juillet 2024 – Foncières solidaires – Le commissaire de justice, agent immobilier – Tribunal des activités économiques – Label biosourcé

Sélection Immobilière du JO 2024 S27 : du 1er juillet 2024Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 977 du 15 juillet 2024  ...

Semaine du 17 juin 2024 – Ordonnance sur la publicité foncière – Contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l’audit énergétique – Fonds de garantie pour...

Sélection Immobilière du JO 2024 S25 : du 17 juin 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 975 du 1erjuillet 2024  ...

Semaine du 10 juin 2024 – Adaptation des communes à l’érosion du littoral – Attribution de logements sociaux – Loi sur le financement des...

Sélection Immobilière du JO 2024 S24 : du 10 juin 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 974 du 24 juin 2024   ...

Semaine du 4 juin 2024 – Mérite – Mutualisation des objectifs du Zan

Sélection Immobilière du JO 2024 S23 : du 4 juin 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 973 du 17 juin 2024   ...