Textes | JurisHebdo

Aides de l’Anah : simplification des règles et renforcement du soutien aux ménages modestes

L’arrêté du 28 mai 2025 modifie le règlement général de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) afin de simplifier l’accès aux aides et de mieux...

Prolongation exceptionnelle des permis délivrés entre 2021 et 2024

Pour soutenir la relance de la construction, un décret signé par Valérie Létard prolonge exceptionnellement la durée de validité des permis de construire délivrés...

Revalorisation 2025 de la réduction de loyer de solidarité

Les plafonds de ressources et les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) sont revalorisés pour s’adapter à l’évolution des revenus des...

Reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido : deux ordonnances pour accélérer le redressement

Le Gouvernement a présenté deux ordonnances pour accélérer la reconstruction de Mayotte, dévastée par le cyclone Chido le 14 décembre 2024. Elles s’inscrivent dans...

Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

Institué par le décret du 23 mai 2025, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan coordonne la réflexion stratégique de l’État à moyen...

Préemption dans les espaces naturels sensibles : un cadre précisé pour la visite des biens

Un décret fixe les conditions de visite d’un bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (ENS), lorsque le...