Textes | JurisHebdo

Expérimentation retrait-gonflement des argiles : l’État finance diagnostics et travaux dans 11 départements

Décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025, JO du 7 septembre 2025, n°55 ; arrêté du 6 septembre 2025, JO du 7 septembre 2025,...

MaPrimeRénov’: nouvelles règles à partir de septembre 2025

Décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025, JO du 9 septembre 2025, n°74 ; arrêté du 8 septembre 2025, JO du 9 septembre 2025, n°80 ;...

Renforcement du Label bas carbone

Décret n° 2025-917 du 5 septembre 2025, JO du 7 septembre 2025, n°52 ; arrêté du 5 septembre 2025, JO du 7 septembre 2025,...

Exonération de plus-value immobilière : un décret précise les critères de la réhabilitation lourde

Décret n° 2025-913 du 5 septembre, JO du 7 septembre 2025, n°45 Une décret du 5 septembre 2025 précise les conditions permettant de bénéficier de...

Bâtiments tertiaires : nouvelles modalités de suivi des consommations d’énergie

Arrêté du 1er août 2025, JO du 6 septembre 2025, n°61 L’arrêté du 1er août 2025 modifie les règles applicables à la réduction des consommations...

Servitudes d’utilité publique du Code de l’environnement : un format géoréférencé obligatoire dès 2026

Décret du 4 septembre 2025 n° 2025-890, JO du 5 septembre 2025, n°35 Ce décret précise que les périmètres des servitudes d’utilité publique prévues par...