Deux décrets réforment les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) et le régime des impayés liés aux aides personnelles...
Constructeurs, promoteurs, réseaux de rénovation, courtiers et acteurs de la gestion locative ont livré leurs premières réactions au dispositif Jeanbrun. S’ils saluent ce dispositif,...
Deux textes publiés fin janvier 2026 viennent préciser le cadre d’application du dispositif SRU pour la période triennale 2026-2028. Le premier arrête la liste...
Une série de décrets publiés au Journal officiel du 26 décembre 2025 déclare d’intérêt national quatre opérations de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD-IN) à...
Un décret du 29 décembre 2025 précise que, pour les projets soumis à évaluation environnementale, le silence de l’administration vaut désormais rejet implicite. Il...