Stanislas Seguin, notaire associé au sein d’Alpha Notaires, estime que la loi Huwart marque une inflexion notable en droit de l’urbanisme, même si son impact réel demeure suspendu à l’attitude des communes et au contexte économique encore fragile. Il aurait toutefois souhaité des mesures complémentaires visant à sécuriser les permis en amont et à désengorger […]
