En zone de montagne, la distance de 25 mètres autour d’un élevage bovin s’applique-t-elle automatiquement ou suppose-t-elle une dérogation formalisée? 1042 14 février 2026 AccueilEn zone de montagne, la distance de 25 mètres autour d’un élevage... LinkedinTwitterFacebookWhatsApp Jurisprudence (CE, 5ème et 6ème chambres réunies, 6 février 2026, n° 498934) Le maire d’Héry-sur-Alby avait accordé, en février 2022, un permis d’aménager pour un lotissement de six lots situé à environ cinquante ... Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique. Nom d'utilisateur ou adresse de messagerie. Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Par Valentine Clément Modifié le 14 février 2026 Article précédentPLU : Une OAP suffit-elle à satisfaire aux exigences de l’article L. 111-11 sur les travaux de réseaux publics ?Article suivantRecours contre un décret qualifiant d’intérêt national majeur un projet d’industrie verte
