Exonération de plus-value immobilière : un décret précise les critères de la réhabilitation lourde

14 septembre 2025

AccueilExonération de plus-value immobilière : un décret précise les critères de la...

Décret n° 2025-913 du 5 septembre, JO du 7 septembre 2025, n°45

Une décret du 5 septembre 2025 précise les conditions permettant de bénéficier de l’exonération temporaire de plus-value immobil...

Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique.

Modifié le 14 septembre 2025

Article précédent

Article suivant