Décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025, JO du 7 septembre 2025, n°55 ; arrêté du 6 septembre 2025, JO du 7 septembre 2025, n°61
Face à l’aggravation des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles (RGA), l’État lance une expérimentation inédite d’aide à la prévention dans 11 départements particulièrement exposés. Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants modestes de maisons individuelles achevées depuis plus de 15 ans, non mitoyennes, situées en zone RGA forte. L’aide publique peut couvrir jusqu’à 90 % des diagnostics (plafond : 2 000 €) et 80 % des travaux (plafond : 15 000 €), avec des taux modulés selon les ressources. Le gouvernement souligne que ce dispositif vise à « protéger durablement les habitations » et « préparer les territoires au changement climatique ». Le dépôt des dossiers, en deux phases (études puis travaux), s’effectuera dès octobre 2025 via Démarches Simplifiées. Un encadrement strict des conditions d’éligibilité et des contrôles est prévu pour éviter toute fraude. Cette phase pilote permettra d’évaluer les solutions les plus efficaces en vue d’une généralisation nationale.