samedi 6 septembre 2025

Faciliter l’aménagement foncier rural au service de la transition écologique

AccueilFaciliter l’aménagement foncier rural au service de la transition écologique

La proposition de loi de Daniel Salmon vise à lever les freins juridiques qui limitent les opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE). Elle permettrait aux départe...

Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique.