JurisHebdo Immobilier – N° 1040 du 2 février 2026

Dans un avis du 15 janvier dernier, l’Autorité environnementale pointe les faiblesses du projet plan local d’urbanisme intercommunal des Villes Sœurs (Hauts-de-France), jugé insuffisamment étayé sur le plan démographique et environnemental. Elle appelle à revoir le scénario de croissance, à renforcer la sobriété foncière et à refondre l’évaluation environnementale...

Pour enrayer la crise du logement, le Gouvernement mise sur un nouveau dispositif fiscal destiné à redonner confiance aux investisseurs particuliers. Inscrit dans le projet de loi de finances pour 2026, le mécanisme « Relance logement » entend stimuler rapidement la production de logements locatifs, dans un cadre encadré...

Adaptation au changement climatique : évolutions règlementaires à l’étude Sénat, question n°2838 du 22 janvier 2025, Hervé Maurey (Eure, UC), réponse du ministère de la Ville et du Logement La question : Le sénateur interroge le Gouvernement sur les actions engagées pour adapter les logements au changement climatique, notamment face aux risques de...

Le Sénat a rejeté, jeudi 29 janvier, le projet de loi de finances pour 2026 en adoptant une motion tendant à opposer la question préalable, par 203 voix contre...

Cette proposition de loi vise à adapter l’objectif de zéro artificialisation nette aux réalités des territoires ruraux en instaurant une exemption ciblée pour les communes les plus fragiles et...

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre, tout en réaffirmant que le droit au logement relève...