JurisHebdo Immobilier – N° 1047 du 30 mars 2026

EDITO

Un marché qui tient bon

JURISPRUDENCE

Une irrégularité du plan peut-elle remettre en cause la validité du règlement de copropriété ?

Une autorisation de lotissement peut-elle être refusée en cas d’incertitude sur la desserte en réseaux ?

RAPPORTS ET COMMUNIQUÉS

Airbnb : le Conseil constitutionnel valide le verrou en copropriété

Avant-contrats : le CSN propose une méthode pour sécuriser les projets complexes

Crédit immobilier : des taux stables malgré les tensions

Un plan massif de recrutement pour Capifrance

Espaces Atypiques vise 120 agences

NoContest digitalise les constats avant travaux

Immobilier tertiaire : les petits actifs tirent leur épingle du jeu

Construction bas carbone : les filières bois et biosourcées se mobilisent

L’ESPI décroche l’accréditation RICS

Maison individuelle : un marché qui s’adapte

RENCONTRE

Loi anti-Airbnb : « Les sages valident le texte mais encadrent étroitement son application », par Xavier Demeuzoy, avocat associé

TEXTES

RE2020 : des ajustements ciblés pour le neuf et les surélévations

JO 2030 : le cadre juridique validé et publié

DOCTRINE ADMINISTRATIVE

Investissements outre-mer : des plafonds actualisés et une précision

investissement locatif : actualisation des plafonds

NOMINATIONS

Commission d’agrément des bureaux d’études, ANRU.

SÉLECTION JO

Semaine du 16 mars 2026 : RE2020 ajustée, loi JO 2030…