JurisHebdo Immobilier – N° 1054 du 1er juin 2026

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SOMMAIRE

JURISPRUDENCE

L’assureur dommages-ouvrage peut-il engager sa responsabilité contractuelle de droit commun en cas de refus de garantie fautif ?

Un bail commercial sur le domaine public peut-il ouvrir droit à une indemnité d’occupation après son annulation ?

AU PARLEMENT

Logement des agents publics : un coup de pouce ciblé pour les métiers en tension

RENCONTRES

Paris reste une valeur refuge pour les grandes fortunes (Knight Frank)

« Prilow veut automatiser l’analyse documentaire des transactions immobilières », Alexandre Rosenberger, cofondateur

Paris reste une valeur refuge pour les grandes fortunes

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Loi de simplification de la vie économique : feu vert partiel

NOMINATIONS

MIMCO, Foncia Développement et Locations

SÉLECTION JO

Semaine du 25 mai 2026

EDITO

8 juin 2026 – Le tri du marché

Dans un marché immobilier encore chahuté, la pierre conserve son pouvoir d’attraction, mais change de visage. Tandis que les investisseurs institutionnels se montrent plus prudents, les capitaux privés reprennent la main. À Paris, dans le résidentiel prime, le commerce de luxe ou l’hôtellerie, les grandes fortunes ne recherchent plus...

Loi de simplification de la vie économique : feu vert partiel

Rapports & communiqués
Le Conseil constitutionnel valide, le 21 mai 2026, plusieurs mesures de la loi de simplification de la vie économique mais censure comme cavaliers législatifs la suppression des ZFE, le volet ZAN, les résidences démontables agricoles et les ombrières de stationnement. Les sages ont été saisi par les socialistes et le...

Logement des agents publics : un coup de pouce ciblé pour les métiers en tension

Au Parlement
Le Sénat a définitivement adopté, par 246 voix contre 99, la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics, après un accord trouvé en commission mixte paritaire. Le texte entend répondre à une difficulté devenue un frein au recrutement et à la fidélisation des...

Un bail commercial sur le domaine public peut-il ouvrir droit à une indemnité d’occupation après son annulation ?

Jurisprudence
(Civ. 3e, 28 mai 2026, n° 304 FS-B, pourvoi n° 24-16.483, cassation partielle) En 2012, M. donne à bail commercial à M. un local situé à l’arrière d’une plage pour y exploiter un restaurant. L’activité est ensuite poursuivie par la société .  Le 3 septembre 2021, le bailleur...

DPE tertiaire : actualisation des données carbone des réseaux de chaleur et de froid pour mieux refléter la réalité énergétique

Textes
Un arrêté modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que d'habitation proposés à la vente...

Certificats d’économies d’énergie: actualisation de plusieurs fiches standardisées et encadrement des informations sur les mandataires 

Textes
Un arrêté actualise les modalités du dispositif des certificats d'économies d'énergie en modifiant plusieurs fiches d'opérations standardisées et en précisant les informations à fournir sur les mandataires. Il corrige...

Rescrits et remises gracieuses : simplification des démarches et relèvement des seuils de saisine du comité fiscal

Textes
Un décret du 22 avril 2025 simplifie les procédures pour les demandes de remises gracieuses et de rescrits fiscaux. Il relève à 300 000 euros le seuil à partir...