JurisHebdo Immobilier – N° 1054 du 1er juin 2026

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SOMMAIRE

ÉDITO

En attente d’un retour de confiance

JURISPRUDENCE

La société d’administration judiciaire d’une copropriété peut-elle percevoir la rémunération pour le travail de l’un de ses associés désigné en son nom propre par le tribunal ?

DOCTRINE ADMINISTRATIVE

Taxe sur les bureaux : la fin programmée de l’exonération en ZFU dès 2027

RENCONTRES

Loi Le Meur : « Le règlement de copropriété devient un document stratégique pour les investisseurs », Aurèle Deslandes, notaires associé, C & C.

Promotion immobilière : le redémarrage se fait attendre (FPI)

AU PARLEMENT

Biens sans maître : réduire les délais

REP bâtiment : refonder la filière

DALO : réquisitionner les locaux vacants

Taxe d’aménagement : revenir en arrière

Renouvellement urbain : sécuriser l’après-ANRU

Logement abordable : le Sénat soutient l’Europe, mais défend la subsidiarité

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Décret tertiaire : les bâtiments engagés accélèrent leur sobriété énergétique

Troisième chambre civile : les arrêts à retenir de ces 6 derniers mois

L’UNIS soutient la proposition de loi Létard sur le logement

Confort d’été : Actibaie et IGNES pressent le Gouvernement d’agir

Encadrement des loyers : le Pôle Habitat FFB Grand Paris met en garde

Artisans du bâtiment : la CAPEB alerte sur une fatigue croissante

PEL : 93 milliards d’euros d’épargne à réallouer d’ici 2030

Énergie : le tertiaire réduit ses consommations de 26 %

Assurance habitation : de fortes disparités territoriales en 2026

Immobilier de commerce : un marché européen résilient au T1 2026

NOMINATIONS

Jonathan Sebbane à la du CSTB ; Emmanuel Moulin nommé gouverneur de la Banque de France ; Julie Bachet élue présidente de l’APIC

SÉLECTION JO

Semaine du 18 mai 2026

EDITO DE CETTE SEMAINE

8 juin 2026 – Le tri du marché

Dans un marché immobilier encore chahuté, la pierre conserve son pouvoir d’attraction, mais change de visage. Tandis que les investisseurs institutionnels se montrent plus prudents, les capitaux privés reprennent la main. À Paris, dans le résidentiel prime, le commerce de luxe ou l’hôtellerie, les grandes fortunes ne recherchent plus...

Loi de simplification de la vie économique : feu vert partiel

Rapports & communiqués
Le Conseil constitutionnel valide, le 21 mai 2026, plusieurs mesures de la loi de simplification de la vie économique mais censure comme cavaliers législatifs la suppression des ZFE, le volet ZAN, les résidences démontables agricoles et les ombrières de stationnement. Les sages ont été saisi par les socialistes et le...

Logement des agents publics : un coup de pouce ciblé pour les métiers en tension

Au Parlement
Le Sénat a définitivement adopté, par 246 voix contre 99, la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics, après un accord trouvé en commission mixte paritaire. Le texte entend répondre à une difficulté devenue un frein au recrutement et à la fidélisation des...

Un bail commercial sur le domaine public peut-il ouvrir droit à une indemnité d’occupation après son annulation ?

Jurisprudence
(Civ. 3e, 28 mai 2026, n° 304 FS-B, pourvoi n° 24-16.483, cassation partielle) En 2012, M. donne à bail commercial à M. un local situé à l’arrière d’une plage pour y exploiter un restaurant. L’activité est ensuite poursuivie par la société .  Le 3 septembre 2021, le bailleur...

Immobilier de commerce : un marché européen résilient au T1 2026

Rapports & communiqués
Selon BNP Paribas Real Estate, les volumes d’investissement en immobilier de commerce restent stables en Europe au premier trimestre 2026, malgré un marché de l’immobilier d’entreprise plus contrasté. Le...

Assurance habitation : de fortes disparités territoriales en 2026

Rapports & communiqués
Acheel publie un classement des tarifs d’assurance habitation au premier semestre 2026, établi à partir de 15 000 contrats multirisques habitation souscrits entre avril et mai. Dans un contexte...

Énergie : le tertiaire réduit ses consommations de 26 %

Rapports & communiqués
Le bilan 2024-2025 de la plateforme OPERAT, outil de suivi des consommations énergétiques géré par l’Ademe (Agence de la transition écologique), fait état d’une baisse de 26 % de...