JurisHebdo Immobilier – N° 1054 du 1er juin 2026

Alors que le Sénat examine en séance publique la proposition de loi « Echaniz » sur les rapports locatifs, à l’heure où nous bouclons ce journal, la Cour des comptes dresse, dans un rapport du 14 octobre 2026 commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, un bilan...

La vente d’un fonds de commerce ne règle pas nécessairement le sort fiscal de l’immeuble qui l’abrite. Dans une décision récente, le Tribunal de l’Union européenne rappelle que le propriétaire qui conserve les murs pour les louer au repreneur ne peut pas automatiquement bénéficier du régime de faveur applicable...

Prolonger jusqu’en 2030 l’exonération des dons familiaux pour acheter ou rénover un logement, ramener de 22 à 17 ans le délai d’exonération des plus-values sur les résidences secondaires, rétablir un crédit d’impôt pour l’adaptation des logements : trois mesures votées contre l’avis du gouvernement. Quelques exemples de mesures adoptées...

Un arrêté actualise la notice d’information obligatoirement annexée aux contrats de location à usage de résidence principale, afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Cette nouvelle version...

À l’approche de la saison hivernale, Alpéon, exploitant immobilier spécialisé dans les Alpes, souligne l’intérêt fiscal du classement des meublés de tourisme. En 2026, les logements classés bénéficient d’un...

Avec 646 millions d’euros engagés au troisième trimestre 2026, le marché français de l’investissement résidentiel en bloc enregistre son trimestre le plus faible de l’année, selon BNP Paribas Real...