JurisHebdo Immobilier – N° 1054 du 1er juin 2026

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SOMMAIRE

ÉDITO

En attente d’un retour de confiance

JURISPRUDENCE

La société d’administration judiciaire d’une copropriété peut-elle percevoir la rémunération pour le travail de l’un de ses associés désigné en son nom propre par le tribunal ?

DOCTRINE ADMINISTRATIVE

Taxe sur les bureaux : la fin programmée de l’exonération en ZFU dès 2027

RENCONTRES

Loi Le Meur : « Le règlement de copropriété devient un document stratégique pour les investisseurs », Aurèle Deslandes, notaires associé, C & C.

Promotion immobilière : le redémarrage se fait attendre (FPI)

AU PARLEMENT

Biens sans maître : réduire les délais

REP bâtiment : refonder la filière

DALO : réquisitionner les locaux vacants

Taxe d’aménagement : revenir en arrière

Renouvellement urbain : sécuriser l’après-ANRU

Logement abordable : le Sénat soutient l’Europe, mais défend la subsidiarité

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Décret tertiaire : les bâtiments engagés accélèrent leur sobriété énergétique

Troisième chambre civile : les arrêts à retenir de ces 6 derniers mois

L’UNIS soutient la proposition de loi Létard sur le logement

Confort d’été : Actibaie et IGNES pressent le Gouvernement d’agir

Encadrement des loyers : le Pôle Habitat FFB Grand Paris met en garde

Artisans du bâtiment : la CAPEB alerte sur une fatigue croissante

PEL : 93 milliards d’euros d’épargne à réallouer d’ici 2030

Énergie : le tertiaire réduit ses consommations de 26 %

Assurance habitation : de fortes disparités territoriales en 2026

Immobilier de commerce : un marché européen résilient au T1 2026

NOMINATIONS

Jonathan Sebbane à la du CSTB ; Emmanuel Moulin nommé gouverneur de la Banque de France ; Julie Bachet élue présidente de l’APIC

SÉLECTION JO

Semaine du 18 mai 2026

EDITO DE CETTE SEMAINE

1er juin 2026 – En attente d’un retour de confiance

L’immobilier donne l’impression d’un moteur qui tousse avant de redémarrer. Les voyants ne sont plus tous au rouge, mais aucun ne suffit encore à relancer franchement la machine. La promotion immobilière l’illustre bien. Les autorisations progressent, les mises en chantier se redressent, les prix se stabilisent. Sur le papier, le...

Taxe sur les bureaux : la fin programmée de l’exonération en ZFU dès 2027

Doctrine administrative
Le BOFiP acte la fin de l’exonération de taxe annuelle sur les bureaux dont bénéficiaient les locaux situés en zones franches urbaines territoires entrepreneurs. Mais cette suppression, issue de la loi de finances pour 2026, ne s’appliquera qu’à compter de 2027. Pour l’année 2026, l’administration maintient l’avantage fiscal, au...

La société d’administration judiciaire d’une copropriété peut-elle percevoir la rémunération pour le travail de l’un de ses associés désigné en son nom propre par...

Jurisprudence
(Civ. 3e, 16 avril 2026, n° 261 FS-B, pourvoi n° 24-22.809, cassation partielle) Dans le cadre d’une copropriété en difficulté, une ordonnance de 2018 désigne M. , administrateur judiciaire, en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de . Quelques années plus tard, au terme de la mission, une ordonnance...

Promotion immobilière : le redémarrage se fait attendre (FPI)

Rencontres
Lors de sa conférence de presse du 12 mai 2026, la Fédération des promoteurs immobiliers a dressé un constat préoccupant du logement neuf : malgré des autorisations en hausse, les ventes reculent, les mises en vente se contractent et la reprise reste freinée par l’incertitude économique et géopolitique.

Immobilier de commerce : un marché européen résilient au T1 2026

Rapports & communiqués
Selon BNP Paribas Real Estate, les volumes d’investissement en immobilier de commerce restent stables en Europe au premier trimestre 2026, malgré un marché de l’immobilier d’entreprise plus contrasté. Le...

Assurance habitation : de fortes disparités territoriales en 2026

Rapports & communiqués
Acheel publie un classement des tarifs d’assurance habitation au premier semestre 2026, établi à partir de 15 000 contrats multirisques habitation souscrits entre avril et mai. Dans un contexte...

Énergie : le tertiaire réduit ses consommations de 26 %

Rapports & communiqués
Le bilan 2024-2025 de la plateforme OPERAT, outil de suivi des consommations énergétiques géré par l’Ademe (Agence de la transition écologique), fait état d’une baisse de 26 % de...