Au sommaire :
– 2 – Jurisprudence –
Droit de propriété : Constitution d’un droit réel validée
Bornage amiable et bornage judiciaire
Baux d’habitation : Vente par lots et réunion d’information
Copropriété : Communication des pièces par le syndic sortant
Baux commerciaux : Sous-location par un crédit-preneur
Perte du droit au renouvellement faute d’immatriculation
– 4 – Au Parlement –
Au Sénat : La simplification des normes
A l’Assemblée : Le PLF voté par les députés
– 5 – Réglementation –
Prélèvement sur le potentiel financier des HLM
– 5 – Projets –
Le rapport Gallois préconise de relever la taxation de l’immobilier
– 6 – 8 – Interview –
Henry Buzy-Cazaux (IMSI) : “Un geste fort pour changer l’image de la profession d’agent immobilier”
Jean T arrade (CSN) : “Revaloriser la fonction de notaire”
– 7 – Nominations – Agenda –
– 2 – Jurisprudence –
Droit de propriété : Constitution d’un droit réel validée
Bornage amiable et bornage judiciaire
Baux d’habitation : Vente par lots et réunion d’information
Copropriété : Communication des pièces par le syndic sortant
Baux commerciaux : Sous-location par un crédit-preneur
Perte du droit au renouvellement faute d’immatriculation
– 4 – Au Parlement –
Au Sénat : La simplification des normes
A l’Assemblée : Le PLF voté par les députés
– 5 – Réglementation –
Prélèvement sur le potentiel financier des HLM
– 5 – Projets –
Le rapport Gallois préconise de relever la taxation de l’immobilier
– 6 – 8 – Interview –
Henry Buzy-Cazaux (IMSI) : “Un geste fort pour changer l’image de la profession d’agent immobilier”
Jean T arrade (CSN) : “Revaloriser la fonction de notaire”
– 7 – Nominations – Agenda –