Au sommaire :
– 2 – Jurisprudence –
Expropriation : Effet de la demande d’aide juridictionnelle
Droit de préemption urbain : Quand la commune se plaint d’une insuffisance d’information / Accès aux informations
Entrepreneur : Responsabilité pour incendie d’un entrepreneur chargé de l’installation d’un insert
Sous-traitance : Situation du sous-traitant non présent sur le chantier
Vente : Responsabilité du vendeur ayant construit une extension
Construction : Responsabilité des constructeurs
– 4 – Au Parlement –
Au Sénat : Rejet du texte sur la transition énergétique / La participation du public / A l’Assemblée: Questions orales
– 5 – Projet –
Le PLF rectificative
– 6 – Tableau des réponses ministérielles –
– 7 – Nominations – Au fil du JO –
– 8 – Rencontre –
Panorama d’actualité des baux d’habitation: une journée de formation proposée par Elegia
– 2 – Jurisprudence –
Expropriation : Effet de la demande d’aide juridictionnelle
Droit de préemption urbain : Quand la commune se plaint d’une insuffisance d’information / Accès aux informations
Entrepreneur : Responsabilité pour incendie d’un entrepreneur chargé de l’installation d’un insert
Sous-traitance : Situation du sous-traitant non présent sur le chantier
Vente : Responsabilité du vendeur ayant construit une extension
Construction : Responsabilité des constructeurs
– 4 – Au Parlement –
Au Sénat : Rejet du texte sur la transition énergétique / La participation du public / A l’Assemblée: Questions orales
– 5 – Projet –
Le PLF rectificative
– 6 – Tableau des réponses ministérielles –
– 7 – Nominations – Au fil du JO –
– 8 – Rencontre –
Panorama d’actualité des baux d’habitation: une journée de formation proposée par Elegia