Au sommaire :
– 2 – Jurisprudence –
Baux commerciaux : Déplafonnement et locaux monovalents / Accession et indemnité d’éviction / Date de l’accession
Vente : Erreur sur un diagnostic amiante / Prohibition des pactes commissoires / Droit de préemption des SAFER
Responsabilité des constructeurs : Du danger des travaux inefficaces… pour l’entrepreneur / Location attribution : action de l’accédant envers le vendeur
– 5 – Au Parlement –
La loi Pinel votée à l’Assemblée
Procos approuve la loi Pinel
– 6 – Tableau des réponses ministérielles –
– 7 – Nominations – Agenda –
Un décret sur la métropole du Grand Paris
Une QPC sur l’environnement
– 8 – Actualité
Au Parlement : Réforme territoriale / Politique fiscale / Projet de loi sur l’économie sociale et solidaire
La FNAIM s’ouvre aux enseignes / Propositions de la FPI d’Ile-de-France
Marché contrasté du logement en Ile-de-France
– 2 – Jurisprudence –
Baux commerciaux : Déplafonnement et locaux monovalents / Accession et indemnité d’éviction / Date de l’accession
Vente : Erreur sur un diagnostic amiante / Prohibition des pactes commissoires / Droit de préemption des SAFER
Responsabilité des constructeurs : Du danger des travaux inefficaces… pour l’entrepreneur / Location attribution : action de l’accédant envers le vendeur
– 5 – Au Parlement –
La loi Pinel votée à l’Assemblée
Procos approuve la loi Pinel
– 6 – Tableau des réponses ministérielles –
– 7 – Nominations – Agenda –
Un décret sur la métropole du Grand Paris
Une QPC sur l’environnement
– 8 – Actualité
Au Parlement : Réforme territoriale / Politique fiscale / Projet de loi sur l’économie sociale et solidaire
La FNAIM s’ouvre aux enseignes / Propositions de la FPI d’Ile-de-France
Marché contrasté du logement en Ile-de-France