JurisHebdo Immobilier – n°1014 du 2 juin 2025

JURISPRUDENCE

Qualité pour agir d’un syndicat de copropriétaires en présence d’un bail commercial en résidence de tourisme

Copropriété : Une imprécision dans l’assignation suffit-elle à faire annuler toute la procédure ?

L’association syndicale des acquéreurs de lots viole-t-elle le droit de l’urbanisme et ses propres statuts ?

Les terrains d’une centrale photovoltaïque sont-ils redevables de la taxe foncière ?

AU PARLEMENT

Proposition de loi « Daubié » : accord en CMP

Filière REP PMCB : le Sénat vote une modulation pour soulager la filière bois

Refondation de Mayotte : le Sénat valide des mesures d’expropriation dérogatoires pour accélérer les projets immobiliers

Un plan de sauvetage pour les ponts métalliques des petites communes

Fusions de communes : rétablir la voix des citoyens

Plus-values, DPE : Eric Ciotti pour une réforme immobilière juste et efficace

Deux propositions pour encadrer les installations illégales afin de préserver l’ordre public et le droit de propriété

TEXTES

Revalorisation 2025 de la réduction de loyer de solidarité

Reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido : deux ordonnances pour accélérer le redressement

Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

NOMINATIONS

Nominations : Clément Beaune, Sophie Mallet, Alban Rochard, Blandine Georjon, Simon Huffeteau…

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Rénovation énergétique des copropriétés : l’État mise sur le prêt collectif et une mobilisation générale

Les résidences secondaires se rapprochent des grandes villes

Ponts du printemps 2025 : l’Ascension bat des records

Groupe de travail de la Conférence financière des territoires : cap sur l’analyse technique et collective

Les grandes fortunes plébiscitent l’immobilier ultra prime en France

Congrès 2025 de la FNAIM

LE MOT DE L’EXPERT

L’avocate Ombeline Soulier Dugénie critique la décision de la Cour de cassation du 20 mars 2025, qui exclut les biens organisés en volumes du bénéfice du droit de délaissement.

SÉLECTION JO

Semaine du 19 mai 2025 – Haut-Commissariat à la stratégie et au plan – Loyer de solidarité