JurisHebdo Immobilier – N°1029 du 27 octobre 2025

JURISPRUDENCE

Dans quelles conditions un projet de travaux peut-il être autorisé si la construction existante a été modifiée sans autorisation préalable ?

AU PARLEMENT

Droit de l’urbanisme : adoption définitive de la loi « Huwart »

PLF 2026 : les mesures prévues dans le texte initial

RENCONTRES

En dix ans, la taxe foncière a bondi de plus de 37 % (UNPI)

DOCTRINE ADMINISTRATIVE

Retrait des commentaires sur l’ancien crédit d’impôt « prêt à taux zéro »
Précisions administratives relatives au plafond doublé du déficit foncier pour les travaux de rénovation énergétique

TEXTES

Directive européenne : l’efficacité énergétique s’impose aux constructions publiques

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Cour des comptes : la promesse non tenue de l’Opérateur national de vente
Lyon et Villeurbanne : encadrement des loyers retoqué
Des sénateurs LR et centristes appellent Matignon à soutenir la proposition de loi TRACE
Plan de la Caisse des Dépôts pour soutenir les territoires de montagne
Le SNPI branche l’immobilier français au réseau Global Data Exchange

NOMINATIONS

Gouvernement Lecornu ; ministère de la Ville et du Logement ; ministère de l’Aménagement du territoire ; secrétariat général du Conseil de l’immobilier de l’État.

SÉLECTION JO

Semaine du 13 octobre 2025 : nominations du nouveau Gouvernement, efficacité énergétique qui s’impose aux constructions publiques…