JurisHebdo Immobilier – N°1030 du 3 novembre 2025

JURISPRUDENCE

Un bailleur social peut-il subordonner la participation d’une association de locataires aux conseils de concertation ainsi que l’attribution des moyens financiers, à la signature du plan de concertation ?
Un copropriétaire peut agir en justice pour défendre la jouissance de son lot sans informer le syndic ?

AU PARLEMENT

PLF 2026 : PTZ revalorisé, CDHR pérennisée, autonomie dans le logement, panneaux photovoltaïques en outre-mer…
Une proposition de loi pour pérenniser et durcir l’encadrement des loyers
Proposition pour un viager plus attractif et solidaire
Protéger les bailleurs face aux faillites d’entreprises
Rebâtir autrement après les catastrophes

RENCONTRE

ZAN : « Restaurons la confiance accordée aux territoires », entretien avec le sénateur Guislain Cambier.

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Note des notaires : une reprise encore fragile mais des signes d’embellie
PLF : la CAPEB défend l’entretien du patrimoine bâti
L’immobilier de prestige parisien retrouve des couleurs
Cushman & Wakefield annonce un boom des investissements dans les logements étudiants

NOMINATION

Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

SÉLECTION JO

Semaine du 20 octobre 2025 : CESE, fiscalité locale des collectivités…