JurisHebdo Immobilier – N°1034 du 8 décembre 2025

JURISPRUDENCE

La moins-value privée peut-elle s’imputer sur une plus-value professionnelle en report ?

La pénurie d’eau peut-elle justifier un refus de permis ?

La procédure accélérée peut-elle servir à recouvrer des charges dont les comptes ne sont pas approuvés ?

AU PARLEMENT

PLF 2026 : bailleur privé, valeurs locatives, adaptation du logement, fiscalité verte…

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Immobilier tertiaire : le cru 2025 des Trophées 3 Diamants

Permis en baisse, construction relancée

Le Conseil des prélèvements obligatoires veut réécrire la fiscalité immobilière

Simplification du droit de l’urbanisme : le Conseil constitutionnel rend sa décision

Dons d’argent : la télédéclaration devient obligatoire

La réhabilitation s’impose au SIMI 2025

TEXTES

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée

NOMINATIONS

Nominations : Laurent Lamatière, Gilles Noël, Guillaume Terraillot

SÉLECTION JO

Semaine du 24 novembre 2025 : publication de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et de la décision du Conseil constitutionnel, diverses nominations…