JurisHebdo Immobilier – n°1012 du 19 mai 2025

JURISPRUDENCE

QPC : Des travaux en cours peuvent-ils ouvrir droit à une révision de la valeur locative pour la taxe foncière ?

Un coïndivisaire peut-il exiger la démolition d’un ouvrage réalisé sans son accord sur un bien indivis ?

Bail commercial : Champs d’application d’une demande de minoration de loyers

Appréciation des critères du droit au logement

Permis de construire : une rigueur insuffisante de l’argumentation

AU PARLEMENT

Fraude aux aides publiques: les dispositifs de rénovation énergétiques mis en cause

TEXTES

Fin de la limitation des mandats pour le président du CNTGI

NOMINATIONS

Nominations : Aurélie Mestres, Anne Wachsmann, Christine Laconde…

DOCTRINE ADMINISTRATIVE

Bureaux transformés en logements: l’administration fiscale précise les nouvelles règles d’exonération

Précisions du fisc sur le financement à taux zéro de travaux d’amélioration de la performance énergétique

Consultation publique : taux de TVA de 10 % dans le secteur du logement intermédiaire

Le plan d’épargne avenir climat entre dans la doctrine fiscale

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Déclaration LMNP 2025 : éviter les pièges fiscaux

Conseil d’Etat : Feu vert définitif pour le projet OPEN à Saint-Genis-Pouilly

Conférence financière des territoires : l’État engage un dialogue renforcé avec les collectivités

Indécence énergétique : la FNAIM presse les députés d’agir sur la proposition de loi Gacquerre

Crédit immobilier : des taux en baisse et une demande toujours soutenue

La FNAIM muscle son offre digitale avec une application mobile et un chatbot intelligent

Les artères commerçantes de Paris sous l’influence des marques internationales

Locaux d’activités en Île-de-France : un début d’année en recul mais porteur d’espoirs

Paris : le marché immobilier de luxe retrouve des couleurs, mais les écarts se creusent entre quartiers

RENCONTRES

L’UNPI propose une stratégie pour relancer l’offre, sans grever les finances publiques

SÉLECTION JO

Semaine du 5 mai 2025 – Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières