Au sommaire :
– 2 – Au Parlement –
Les députés votent le PLF rectificative et les deux lois d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
– 3 – Législation –
La loi d’urgence sanitaire du 23mars 2020 / La suspension des QPC
Les premières ordonnances : juridictions et copropriété, la suspension des loyers des petites entreprises
– 5 à 8 – Analyses –
Anne Petitjean (Herbert Smith Freehills): Les implications juridiques du Covid-19. Quels impacts sur les projets immobiliers en cours de construction ?
Audrey Arnaut-Lacombe (Dentos): Marchés privés de travaux. Le Covid-19 : cas de force majeure ? Cause légitime de retard ?
Jean-Pascal Bus (Norton Rose Fulbright): Coronavirus, force majeure et imprévision
– 9 – Interview –
Karl Toussaint du Wast (Netinvestissement) : “Relisez vos contrats de prêts”
Corinne Knopp et Michaël Lévy (Hogan Lovells) : “Nous recommandons aux bailleurs de faire preuve d’ouverture”
– 12 -Initiatives –
■ publiées ■ > Parmi la série d’ordonnances publiées le 26mars, figurent des mesures sur la suspen- sion des loyers des micro-entreprises et sur la prolongation des mandats des syndics de copropriété (p.3). ■ débattu ■ > Le Parlement a adopté en urgence les trois lois mettant en place l’état d’urgence sani- taire. Les débats à l’Assemblée: p.2. ■ estimé ■ > La baisse de PIB liée à un mois de confi- nement est estimée à 3 points sur l’année pour l’INSEE, qui relève que tant l’activité que la consommation sont à 65% de leur niveau normal (p.4). ■ conseils ■ Le Covid-19 stimule l’imagination créatrice des juristes! Florilège de conseils. > Aux bailleurs: Faites preuve d’ouverture, préconisent Corinne Knopp et Michaël Lévy (Hogan Lovells), p. 10. > Aux emprunteurs: relisez vos contrats de prêts, conseille Karl Toussaint du Wast (Netinvestissement), p.9. > Aux contractants des marchés de travaux: contractualisez la cause de retard, propose Audrey Arnaut-Lacombe (Dentons), p.6. > Étudiez le rôle préventif de l’imprévision, suggère Jean-Pascal Bus (Norton Rose Ful- bright), p.8. > Sachez que la jurisprudence est réticente à reconnaître la force majeure, rappelle Anne Petitjean (Herbert Smith Freehills), p.5. ■ nommé ■ > Olivier Salleron est nommé président de la FFB, succédant à Jacques Chanut (p.4). ■ demandé , préconisé … ■ > Les demandes aux pouvoirs publics se multiplient: FNAIM, UNPI, CLCV, UNSFA, Procos, diagnostiqueurs… p.12. Un virus apparaît… U n virus apparaît et des pans entiers du droit sont boulever- sés. Après un silence réglementaire de quelques jours, sans dou- te lié à la sidération, une avalanche de textes est en cours de publication. Les parlementaires ont accepté d’accorder au Gou- vernement une faculté de promulguer quelque 43 ordonnances. Nous en commençons le décryptage avec les ordonnances sur la suspension des loyers et la copropriété publiées le 26mars. La crise sanitaire aura des conséquences majeures en termes écono- miques et sociaux, en raison de la profonde désorganisation de la société contrainte au confinement. On peut penser que quand les plus vulnérables, frappés par le chômage, qui se sont endettés, seront contraints de vendre leurs biens immobiliers, le marché, déjà impacté par un quasi-arrêt des transactions, connaîtra forcément une baisse des prix. Retour sur le passé; été 1990. Guerre du Golfe. Un événement sans rapport avec l’équilibre du marché immobilier. Il fut pourtant l’évé- nement déclencheur du retournement du marché. Et si le Covid-19 était le nouvel élément déclencheur d’un renversement du marché immobilier? Les conséquences juridiques de la crise sont également majeures. Nous vous proposons dans ce numéro une série d’analyses de spé- cialistes. Sur les relations entre bailleurs et locataires en matière com- merciale, Corinne Knopp et Michaël Lévy (avocats associés, Hogan Lovells) notamment, ont scruté les techniques permettant à un pre- neur de justifier une demande de suspension de loyers. La plus ori- ginale tient à la combinaison entre l’obligation de délivrance du bailleur, mise à mal par le confinement, et l’exception d’inexécution que pourrait brandir le locataire (lire leur interview p.10). Peut-être les adeptes de la décroissance et ceux qui scrutent avec angoisse les émissions de gaz à effet de serre trouveront-ils matière à se réjouir puisque la production et les émissions de GES induites sont en chute? Choix a été fait de restreindre de façon drastique les libertés publiques, d’aller et venir, de manifestation, de réunion, de sus- pendre les questions prioritaires de constitutionnalité, etc. On veut croire que cette coercition publique aura des effets sanitaires posi- tifs. Son prolongement prévisible pourrait finir par susciter des exas- pérations: combien de temps accepterons-nous de rester cloîtrés? Une chose est certaine, c’est qu’elle aura des effets collatéraux majeurs en matière sociale car l’État ne pourra subvenir longtemps aux besoins de tous ceux qui auront perdu leur emploi ou une part majeure de leur activité. Une question demeure: que ferons-nous de cette épreuve? Formons le vœu qu’elle soit l’occasion de créer une société plus sobre, plus juste. ■ BD JURIS hebdo La lettre du droit immobilier pour les professionnels www.jurishebdo.fr NUMÉRO Spécial 80 30 MARS 2020 ISSN 1622-1419 20 E A NNEE L’ESSENTIEL . . immobilier - 2 - Au Parlement - Les députés votent le PLF rectificative et les deux lois d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 - 3 - Législation - La loi d’urgence sanitaire du 23mars 2020 / La suspension des QPC Les premières ordonnances: juridictions et copropriété, la suspension des loyers des petites entreprises - 5 à 8 - Analyses - Anne Petitjean (Herbert Smith Freehills) : n Les implications juridiques du Covid-19. Quels impacts sur les projets immobiliers en cours de construction? Audrey Arnaut-Lacombe (Dentos) : Marchés privés de travaux. Le Covid-19: cas de force majeure? Cause légitime de retard? Jean-Pascal Bus (Norton Rose Fulbright) : Coronavirus, force majeure et imprévision - 9 - Interview - Karl Toussaint du Wast (Netinvestissement) : “Relisez vos contrats de prêts” Corinne Knopp et Michaël Lévy (Hogan Lovells): “Nous recommandons aux bailleurs de faire preuve d’ouverture” - 12 - Initiatives - S O M M A I R E E D I T O R I A L Numéro spécial: Actualité Covid-19
