Le maître d’ouvrage qui résilie un marché à forfait peut-il invoquer les fautes graves de l’entreprise pour échapper à son indemnisation ? 1059 2 juillet 2026 AccueilLe maître d’ouvrage qui résilie un marché à forfait peut-il invoquer les... FacebookXPinterestWhatsApp Jurisprudence (Cass. 3e civ., 25 juin 2026, n 391 FS-B, pourvoi n° 24-18.064) Pour la construction d’un magasin, la société [T] avait confié le lot plomberie à la société [P]. Après avoir mis fin au contrat, elle ... Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique. Nom d'utilisateur ou adresse de messagerie. Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Par Valentine Clément Modifié le 2 juillet 2026 Article précédentLe gouvernement dévoile sa relance du logementArticle suivantLe bailleur peut-il se rétracter avant l’acceptation de son offre de vente sans subir de vente forcée ?