Elargissement des dérogations aux règles des plan local d’urbanisme, sécurisation des permis modificatifs et raccourcissement des délais de recours contentieux :pour Jean-Marc Petit, avocat associé chez Adaltys, la loi Huwart tient ses promesses et apporte des réponses concrètes aux difficultés rencontrées sur le terrain.. Jurishebdo Immobilier : La loi dite de simplification du droit de l’urbanisme, […]
