Les terrains d’une centrale photovoltaïque sont-ils redevables de la taxe foncière ? 28 mai 2025 AccueilLes terrains d’une centrale photovoltaïque sont-ils redevables de la taxe foncière ? LinkedinTwitterFacebookWhatsApp (CE, 3ème et 8ème chambres réunies, 21 mai 2025, n°476026) Une société spécialisée dans le photovoltaïque conteste des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les ... Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique. Nom d'utilisateur ou adresse de messagerie. Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Par Valentine Clément Modifié le 29 mai 2025 Article précédentFraude aux aides publiques : la rénovation énergétique sous haute surveillanceArticle suivantRefondation de Mayotte : le Sénat valide des mesures d’expropriation dérogatoires pour accélérer les projets immobiliers
