Un arrêté modifie l'arrêté du 19 juin 2024 relatif au classement des communes en zone France ruralités revitalisation (ZFRR). Il précise que deux listes sont désormais établies : l'annexe I recense le...
Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique.