Réponses ministérielles : calcul ENAF, bailleurs sociaux, établissements publics fonciers 1031 3 novembre 2025 AccueilRéponses ministérielles : calcul ENAF, bailleurs sociaux, établissements publics fonciers LinkedinTwitterFacebookWhatsApp Au Parlement Calcul ENAF : impact des constructions illégales Sénat, question n°2810 du 26 juin 2025, Hervé Maurey (Eure, UC) La question :Le sénateur interroge le ministre de l’Aménagement du territoire et de l... Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique. Nom d'utilisateur ou adresse de messagerie. Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Par Valentine Clément Modifié le 7 novembre 2025 Article précédentNote des notaires : une reprise encore fragile mais des signes d’embellieArticle suivantPLF 2026 : taxe sur les holdings, impôt sur la fortune improductive, logement social, dons familiaux…
