Réponses ministérielles : taxation des logements vides, ZAN, droit de préemption privé… 1035 11 décembre 2025 AccueilRéponses ministérielles : taxation des logements vides, ZAN, droit de préemption privé... LinkedinTwitterFacebookWhatsApp Au Parlement Taxation des logements vides AN, question n°2309 du 8 juillet 2024, Corentin Le Fur (Morbihan, Horizons) La question :Le député interroge la ministre sur l’assujettissement des logements vacants à la... Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique. Nom d'utilisateur ou adresse de messagerie. Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Par Valentine Clément Modifié le 11 décembre 2025 Article précédentBudget 2026 : quelles mesures en matière de logement social ?
