Sélection Immobilière du JO 2025 S07 : semaine du 13 février 2025Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 1002 du 24 février 2025 Date du JO N° de texte Texte Observations 12/02/2025 n°18 Décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 Le décret crée l'établissement public […]