Semaine du 14 janvier 2025 – Mérire – Légion d’honneur – Cabinet de Valérie Létard ministre du logement

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Sélection Immobilière du JO 2025 S03 : semaine du 14 janvier 2025Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 998 du 27 janvier 2025 Date du JO N° de texte Texte Observations 14/01/2025 18 Arrêté du 10 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, […]

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