dimanche 21 décembre 2025

Semaine du 15 décembre 2025 : Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement

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FNAVDL : le taux des dépenses de gestion fixé à 0,28 % pour 2025 Un arrêté a pour objet de fixer, pour l’année 2025, le taux des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL). Concrètement, il autorise le fonds à consacrer 0,28 % des astreintes financières qu’il a encaissées […]

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