Semaine du 1er septembre 2025 : seuil de tension SRU, révision du zonage immobilier, exonération de plus-value immobilière pour réhabilitation lourde, modernisation du label bas carbone
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Ce décret modernise le Label bas carbone, en transformant les réductions d’émissions en crédits carbone vérifiés, cessibles et sécurisés, afin de massifier les financements privés et d’aligner la France sur les standards européens.
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