21 octobre 2025 Nouveau règlement intérieur du CESE Ce décret approuve le nouveau règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental, adopté en assemblée plénière le 8 juillet 2025. Il actualise les règles de fonctionnement interne de l’institution conformément à l’ordonnance organique de 1958. (Décret n° 2025-982 du 20 octobre 2025 portant approbation du règlement […]
