Semaine du 29 novembre 2022 – Prévention des risques miniers – Rapport du DPE – LFR pour 2022 – Régulation du foncier agricole – RE 2020 des constructions temporaires

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Sélection Immobilière du JO 2022 S48 : du 29 novembre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 910 du 12 décembre 2022 Date du JO N° de texte Texte Observations 29/11/22 1 Décret du 28 novembre 2022 relatif à la composition du Gouvernement Caroline CAYEUX quitte ses fonctions de ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales. Dominique FAURE […]

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