JurisHebdo Immobilier 1014

(Civ. 3e, 22 mai 2025, n° 281, FS-B, pourvoi n° 23-18.768, cassation) L’affaire oppose M. et Mme I., copropriétaires d’un lot dans un lotissement (Gard),...

(Civ. 3e, 22 mai 2025, n° 281 FS-B, pourvoi n° 23-18.768, cassation) Propriétaire de lots dans une copropriété, M. a assigné en justice un...

« IMMO 2025 » aura lieu le 8 et 9 décembre prochain. La Fédération y fêtera ses 80 ans. Placée sous le thème «...

Selon le Wealth Report 2025 de Knight Frank, les grandes fortunes internationales – notamment via les family offices – renforcent leur intérêt pour l’immobilier...

À la suite de la Conférence financière des territoires du 6 mai, présidée par le Premier ministre François Bayrou, le ministre François Rebsamen a...

Le pont de l’Ascension 2025 a concentré plus de 30 % des réservations de mai, grâce à un vendredi sans école généralisé qui a...

Face à la flambée des prix et à la hausse des taux d’intérêt, le modèle traditionnel de la résidence secondaire lointaine devient difficilement rentable,...

Les plafonds de ressources et les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) sont revalorisés afin de tenir compte de l’évolution des revenus et du contexte économique. Ce dispositif, applicable aux locataires de logements sociaux percevant une aide personnalisée au logement (APL), permet de diminuer le loyer dû par les ménages les plus modestes.

La Cour de cassation affine sa jurisprudence sur les propriétaires éligibles dans son avis du 20 mars 2025. Le droit de délaissement prévu par...

Haut-Commissaire à la stratégie et au plan Clément Beaune est nommé Haut-Commissaire à la stratégie et au plan. Il accède à ce poste nouvellement restructuré...

Les plafonds de ressources et les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) sont revalorisés pour s’adapter à l’évolution des revenus des...

Le 22 mai 2025, Valérie Létard, ministre chargée du Logement, a réuni les acteurs de l’immobilier, les banques, les assurances et l’équipe de la...

(Civ. 3e, 22 mai 2025, n° 279 FS-B, pourvoi n° 23-19.544, cassation) Le litige concerne plusieurs immeubles situés dans une résidence de tourisme en station...

Le Gouvernement a présenté deux ordonnances pour accélérer la reconstruction de Mayotte, dévastée par le cyclone Chido le 14 décembre 2024. Elles s’inscrivent dans...