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Local commercial impropre à l’usage : le locataire doit-il mettre en demeure son bailleur avant de suspendre le paiement des loyers ?
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Local commercial impropre à l’usage : le locataire doit-il mettre en demeure son bailleur avant de suspendre le paiement des loyers ?

Valentine Clément -
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Pour déplafonner le loyer d’un bail commercial renouvelé, faut-il prouver un effet réel des facteurs locaux de commercialité sur l’activité du locataire ou suffit-il qu’il soit seulement potentiel ?
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Pour déplafonner le loyer d’un bail commercial renouvelé, faut-il prouver un effet réel des facteurs locaux de commercialité sur l’activité du locataire ou suffit-il qu’il soit seulement potentiel ?

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