En cet automne 2025, l’immobilier se trouve à la croisée des chemins. Tandis que la nouvelle équipe Lecornu II esquisse ses priorités, la commissions...
JURISPRUDENCE
Dans quelles conditions un projet de travaux peut-il être autorisé si la construction existante a été modifiée sans autorisation préalable ?
AU PARLEMENT
Droit de l’urbanisme...
Le décret du 12 octobre 2025 fixe la composition du nouveau gouvernement dirigé par Sébastien Lecornu, notamment : Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement ; Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation ; Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ...
Le Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI) devient cofondateur du Global Data Exchange (GDX), une plateforme mondiale facilitant l’échange sécurisé de données immobilières entre professionnels....
La Caisse des Dépôts, portée par la Banque des Territoires et plusieurs de ses filiales, lance une feuille de route pour accompagner les territoires...
Dans une lettre du 20 octobre 2025, cinq sénateurs - Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse), Guislain Cambier (UC, Nord), Jean-Marc Boyer (LR, Puy-de-Dôme), Amel Gacquerre...
Le tribunal administratif de Lyon a annulé, le 14 octobre 2025, l’arrêté préfectoral encadrant les loyers à Lyon et Villeurbanne, jugé trop imprécis pour...
Une ordonnance du 14 octobre 2025 transpose en droit français la directive (UE) 2023/1791 sur l’efficacité énergétique, issue du plan « Ajustement à l’objectif...
L’administration fiscale précise le dispositif de rehaussement temporaire du déficit foncier imputable sur le revenu global, instauré par la loi de finances rectificative pour...
La Direction générale des finances publiques confirme la suppression des commentaires relatifs à l’ancien crédit d’impôt accordé aux banques pour les prêts à taux...
Le 19ᵉ rapport de l’Observatoire national des taxes foncières de L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), publié le 15 octobre dernier, dresse un constat...
Après son adoption par le Sénat le 3 juillet, la proposition du député LIOT modifiant certaines règles d’urbanisme a été votée à l’Assemblée nationale...
(CE, 10ème et 9ème chambres réunies, 15 octobre 2025, n°476295, 476296, 476297, 476700)
La SCI entreprend des travaux à Grasse sans autorisation. Après deux...
