L’immobilier français tente de se réinventer autour d’un mot clé : la confiance. Confiance des ménages, d’abord, alors que la note de conjoncture des...
JURISPRUDENCE
Un bailleur social peut-il subordonner la participation d’une association de locataires aux conseils de concertation ainsi que l’attribution des moyens financiers, à la signature...
Jean-Victor Roux est nommé conseiller institutions et finances locales au cabinet de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, à compter...
Selon la note de conjoncture immobilière d’octobre 2025 publiée par les Notaires de France, le marché immobilier français entame une phase de convalescence. Si...
Le marché français du logement étudiant connaît une transformation profonde, selon Cushman & Wakefield, avec l’émergence des « méga-résidences » de plus de 500...
La proposition de loi du député socialiste Fabrice Barusseau vise à adapter la France au changement climatique en repensant la politique nationale et le...
La proposition de loi déposée par Christelle D’Intorni vise à mieux protéger les bailleurs commerciaux face aux défaillances d’entreprises en forte hausse depuis la...
Le député de la majorité présidentielle Vincent Ledoux souhaite moderniser et sécuriser le viager immobilier, encore peu développé en France malgré son utilité sociale...
La proposition de loi, déposée par plusieurs députés socialistes, emmenée par le parlementaire Inaki Echaniz, vise à pérenniser et renforcer l’encadrement des loyers instauré...
(Civ. 3e, 16 octobre 2025, n° 478 FS-B, pourvoi n° 24-12.677, cassation)
Le 29 avril 2019, le conseil d’administration d’un bailleur social de l’Isère valide...
Si l’amendement gouvernemental sur le statut du bailleur privé n’a pas encore été examiné à l’heure où nous bouclons cet article, d’autres dispositions l’ont...
