JURISPRUDENCE
L’administration peut-elle délivrer un permis sans vérifier le droit du pétitionnaire sur le terrain ?
AU PARLEMENT
PLF 2026 : taxe sur les holdings, impôt sur la...
Une proposition de loi LR propose un dispositif pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés en simplifiant la procédure d’autorisation des travaux. Aujourd’hui soumis...
Une députée socialiste propose de planifier et faciliter le logement des travailleurs saisonniers, essentiels à l’agriculture et au tourisme. Elle intègre l’hébergement saisonnier dans...
La proposition du député socialiste Romain Eskenazi vise à réformer l’aide à l’insonorisation des logements exposés au bruit aérien. Elle prévoit une prise en...
La proposition déposée par le député socialiste Romain Eskenazi vise à garantir un relogement d’urgence pour les propriétaires occupants dont le logement fait l’objet...
Un député de Droite Républicaine propose d’exonérer de taxe d’habitation les locaux dédiés à l’habitat inclusif, destinés aux personnes âgées ou handicapées. Ces logements,...
La proposition de loi déposée par la député EPR Violette Spillebout vise à lutter contre la vacance des locaux commerciaux qui désertifie les centres-villes....
(CE, 10ème et 9ème chambres réunies, 28 octobre 2025 2025, n°497933, 497939, 497956, 497957)
La maire avait délivré, les 20 juillet 2022 et 3 juillet...
Entre débats budgétaires explosifs, propositions de loi tous azimuts et inquiétudes persistantes des ménages, l’immobilier vit un automne où se mêlent incertitude politique et...
MINISTÈRES
- Ministère de la Ville et du Logement
Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, nomme :
- Florent Martel, nommé conseiller hébergement, accès...
Dans son dernier Observatoire de l’Habitat, Cetelem, marque de BNP Paribas Personal Finance dédiée au crédit à la consommation, livre les résultats de son...
De la taxe sur les holdings à la « bombe Mattei », l’Assemblée a enchaîné les débats explosifs sur la fiscalité du capital et l’investissement immobilier....
30 octobre 2025
Un décret définit les missions de la ministre de l’aménagement du territoire
Ce décret précise les missions confiées à la ministre de l’aménagement...
