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JurisHebdo Immobilier – N°1031 du 10 novembre 2025
Anciens numéros

JurisHebdo Immobilier – N°1031 du 10 novembre 2025

Valentine Clément -
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Copropriétés : un régime déclaratif pour accélérer la transition énergétique
Au Parlement

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Parc social : renforcer l’autorité des maires face aux locataires délinquants
Au Parlement

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Propositions pour faciliter le logements des saisonniers
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Insonorisation : proposition pour une prise en charge totale
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Relogement d’urgence du propriétaire : combler le vide juridique
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Exonérer la taxe d’habitation pour l’habitat inclusif
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Proposition pour rendre la rétention des locaux commerciaux inoccupés dissuasive
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L’administration peut-elle délivrer un permis sans vérifier le droit du demandeur sur le terrain ?
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10 novembre 2025 – Rénovation : l’attente de clarté
Edito

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