JURISPRUDENCE
La moins-value privée peut-elle s’imputer sur une plus-value professionnelle en report ?
La pénurie d’eau peut-elle justifier un refus de permis ?
La procédure accélérée peut-elle...
Cushman & Wakefield
Cushman & Wakefield France nomme Laurent Lamatière Partner et Directeur Grands Comptes Logistique, chargé de structurer l’approche grands comptes et de piloter...
À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, la déclaration des dons manuels et dons d’argent devra obligatoirement s’effectuer en ligne depuis l’espace particulier sur impots.gouv.fr....
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme « Huwart » mais censure une atteinte jugée excessive au droit au recours.
Saisi par plus de soixante députés,...
Cette loi dites loi « Huwart », est publiée au journal officiel du 27 novembre dernier, le même jour que la décision du Conseil constitutionnel rendu...
Dans un rapport dense et ambitieux, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) propose une refonte d’ampleur de la fiscalité du patrimoine. Parmi les recommandations,...
En octobre 2025, les autorisations de logements reculent de 5,8 % après un léger rebond en septembre, confirmant l’essoufflement observé depuis l’été. Sur douze...
Le concours 2025 des Trophées 3 Diamants de Mitsubishi Electric récompense sept projets tertiaires exemplaires en matière d’efficacité énergétique, d’innovation et de bien-être des...
(Civ. 3e, 20 novembre 2025, n°557 FS-B, pourvoi n° 23-23.315, cassation partielle)
M. et Mme , copropriétaires de lots dans la résidence Le , vivent...
(CE, 10ème et 9ème chambres réunies, 21 novembre 2025, n°493556)
L’affaire débute à Fayence, dans le Var, où un promoteur, M. , envisage de construire...
(CE, 8ème et 3ème chambres réunies, 21 novembre 2025, n°505354)
M. apporte son entreprise individuelle à une société soumise à l’impôt sur les sociétés...
Alors que l’immobilier traverse une phase de transformation inédite, la réhabilitation s’affirme comme le chantier majeur de la décennie. C’est autour de cette priorité...
