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JurisHebdo Immobilier – N°1034 du 8 décembre 2025
Valentine Clément
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Nominations : Laurent Lamatière, Gilles Noël, Guillaume Terraillot
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Dons d’argent : la télédéclaration devient obligatoire
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Simplification du droit de l’urbanisme : le Conseil constitutionnel rend sa décision
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La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
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Le Conseil des prélèvements obligatoires veut réécrire la fiscalité immobilière
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PLF 2026 : bailleur privé, valeurs locatives, adaptation du logement, fiscalité verte…
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Copropriété : la procédure accélérée peut-elle servir à recouvrer des charges dont les comptes ne sont pas approuvés ?
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