Au Sénat, le logement est unanimement qualifié de secteur en crise. Dans les faits, les moyens sont rationnés, redéployés, gelés. La réduction de la...
JURISPRUDENCE
Copropriété : pour fixer la rémunération de l’administrateur provisoire, faut-il compter les lots « sur le papier » ou ceux effectivement gérés ?
AU PARLEMENT...
Établissement public Grand Paris Aménagement
Arnaud Cursente est nommé directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement, à compter du 5 janvier 2026.
(Arrêté du 26...
Comment acheter, structurer et transmettre l’immobilier d’entreprise sans pièges fiscaux ni risques civils ? Le Cercle Lefebvre Dalloz Notaires a offert aux dirigeants un...
La jeune Fédération de défense des propriétaires et copropriétaires immobiliers (FDPCI) a réuni élus et acteurs du logement à la Chambre syndicale du Grand...
Taxation des logements vides
AN, question n°2309 du 8 juillet 2024, Corentin Le Fur (Morbihan, Horizons)
La question :Le député interroge la ministre sur l’assujettissement des...
Les sénateurs ont poursuivi leur débat sur le projet de loi de finances. Au menu, essentiellement, le logement social.
La séance du 5 décembre s’est...
(Civ. 3e, 4 décembre 2025, n° 590 FS-B, pourvoi n° 23-21.525, rejet)
Cet arrêt oppose l’Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC) au...
2 décembre 2025
Nomination : Établissement public Grand Paris Aménagement
Arnaud Cursente est nommé directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement, à compter du 5 janvier...
