JURISPRUDENCE
Urbanisme : les arrêts qui ont marqué 2025, par Pierre-Philippe Sechi, avocat associé, Vilôme Avocats
TEXTES
Traitement des impayés des bénéficiaires des APL
Loi Huwart : simplifier l’urbanisme...
Dans Argent et famille : en parler pour prévenir les conflits, Pauline de La Motte Rouge et Caroline Maurel, diplômées notaires et médiatrices familiales,...
À l’approche des élections municipales de 2026, la Fédération des promoteurs immobiliers d’Île-de-France (FPI-IDF) publie une étude pour déconstruire l’adage « maire bâtisseur, maire...
Le marché français des résidences étudiantes atteint un niveau inédit en 2025, avec plus de 1,4 milliard d’euros investis. Selon BNP Paribas Real Estate...
Longtemps conçu comme un droit d’organisation des modalités de la construction, le droit de l’urbanisme est devenu un levier central de la politique environnementale....
Stanislas Seguin, notaire associé au sein d’Alpha Notaires, estime que la loi Huwart marque une inflexion notable en droit de l’urbanisme, même si son...
Avocat associé chez Arken Avocats, David Guillot salue des avancées opérationnelles de la « loi Huwart », notamment concernant les mesures facilitant la transformation des bureaux...
Elargissement des dérogations aux règles des plan local d’urbanisme, sécurisation des permis modificatifs et raccourcissement des délais de recours contentieux :pour Jean-Marc Petit, avocat...
Présomption d’urgence en référé-suspension, assouplissement des obligations de solarisation, dérogations facilitées en matière de stationnement ou sécurisation accrue des documents d’urbanisme : la loi...
Maire de Savigny-le-Temple, conseillère départementale et présidente du Conseil d’Administration de l’EPA Sénart, Marie-Line Pichery réagit aux mesures de simplification du droit de l’urbanisme...
Deux décrets réforment les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) et le régime des impayés liés aux aides personnelles...
