Sample Post Title!

AccueilPrimary/Child CategoryArticle Title ...

SOMMAIRE

Morbi libero lectus, laoreet elementum viverra vitae, sodales sit amet nisi. Vivamus dolor ipsum, ultrices in accumsan nec, viverra in nulla.

Donec ligula sem, dignissim quis purus a, ultricies lacinia lectus. Aenean scelerisque, justo ac varius viverra, nisl arcu accumsan elit, quis laoreet metus ipsum vitae sem. Phasellus luctus imperdiet.

Donec tortor ipsum

Pharetra ac malesuada in, sagittis ac nibh. Praesent mattis ullamcorper metus, imperdiet convallis eros bibendum nec. Praesent justo quam, sodales eu dui vel, iaculis feugiat nunc.

Pellentesque faucibus orci at lorem viverra, id venenatis justo pretium. Nullam congue, arcu a molestie bibendum, sem orci lacinia dolor, ut congue dolor justo a odio.

Duis odio neque, congue ut iaculis nec, pretium vitae libero. Cras eros ipsum, eleifend rhoncus quam at, euismod sollicitudin erat.

Fusce imperdiet, neque ut sodales dignissim, nulla dui. Nam vel tortor orci.

EDITO

Relance du logement : le bras de fer commence

Le projet de loi « Relance du logement » est entré dans le vif du sujet. Adopté en première lecture par le Sénat après deux jours de débats, les 7 et 8 juillet, le texte révèle à lui seul les tensions qui traversent aujourd’hui la politique du logement :...

Crédit immobilier : les banques jouent la baisse

Rapports & communiqués
Malgré le resserrement monétaire de la BCE, les taux de crédit immobilier reculent légèrement en juin. Selon CAFPI, les banques cherchent à préserver leur dynamique commerciale et à capter de nouveaux emprunteurs. Le signal aurait pu être défavorable aux emprunteurs. Le 11 juin, la Banque centrale européenne (BCE) a relevé...

Saisie immobilière fiscale : le juge de l’exécution peut être saisi directement

Doctrine administrative
Dans une mise à jour du 8 juillet 2026, l’administration fiscale clarifie les recours contre une saisie immobilière engagée pour recouvrer une dette fiscale. Selon l’acte contesté, le contribuable devra saisir d’abord l’administration ou pourra s’adresser directement au juge de l’exécution. La mise à jour précise l’articulation entre le contentieux...

Copropriété : Un syndicat secondaire peut-il recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat exprès ?

Jurisprudence
Cass. 3e civ., 9 juillet 2026, n° 423 FS-B, pourvoi n° 24-21.792 Une résidence était composée d’un syndicat principal et de cinq syndicats secondaires. Après avoir voté sa dissolution, l’un de ces syndicats secondaires avait été placé sous l’administration provisoire d’un professionnel chargé de sa liquidation et investi des pouvoirs du...

DPE tertiaire : actualisation des données carbone des réseaux de chaleur et de froid pour mieux refléter la réalité énergétique

Textes
Un arrêté modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que d'habitation proposés à la vente...

Certificats d’économies d’énergie: actualisation de plusieurs fiches standardisées et encadrement des informations sur les mandataires 

Textes
Un arrêté actualise les modalités du dispositif des certificats d'économies d'énergie en modifiant plusieurs fiches d'opérations standardisées et en précisant les informations à fournir sur les mandataires. Il corrige...

Rescrits et remises gracieuses : simplification des démarches et relèvement des seuils de saisine du comité fiscal

Textes
Un décret du 22 avril 2025 simplifie les procédures pour les demandes de remises gracieuses et de rescrits fiscaux. Il relève à 300 000 euros le seuil à partir...