dimanche 1 juin 2025

13 janvier 2015

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Nombreuses mesures techniques en lois de financesNous consacrons ce numéro spécial aux dispositions fiscales des lois de finances. L'essentiel figure dans la loi de finances pour 2015 ; quelques mesures toutefois se trouvent par ailleurs dans la loi de finances rectificative pour 2014. Nous avons regroupé l'ensemble des réformes par thèmes.Plusieurs mesures constituent une consécration […]

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