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DÉPÊCHES

Semaine du 31 août 2026 : Stations de tourisme, CGLLS, Anah,

Anah : Grégoire Frèrejacques nommé directeur général par intérim Grégoire Frèrejacques, agent contractuel, assure depuis le 1er septembre 2026 les fonctions de directeur général par...

JurisHebdo Immobilier – N° 1065 du 7 septembre 2026

ÉDITO La crise n’attend plus son dénouement RENCONTRES Immobilier : la reprise rattrapée par la « permacrise » Climat : la valeur des biens sous pression (Cercle des...

Nomination : Myriam Berghout (CDC Habitat Île-de-France)

Myriam Berghout est nommée directrice régionale de CDC Habitat Île-de-France et membre du directoire de CDC Habitat social à compter du 1er juillet 2026....

Vente HLM : adaptation au dispositif « Relance logement »

Un décret adapte les conditions dans lesquelles les organismes HLM peuvent vendre des logements à des particuliers qui s’engagent à les louer dans le...

MaPrimeRénov’ recentrée à compter du 1er septembre

Trois textes modifient les conditions d’accès à MaPrimeRénov’ pour les demandes déposées à compter du 1er septembre 2026. Concernant le parcours « par geste »,...

DPE : le coefficient de l’électricité abaissé à 1,7 en 2027

À compter du 1er janvier 2027, le coefficient de conversion de l’électricité utilisé pour les DPE et les audits énergétiques passera de 1,9 à...

AU JOURNAL OFFICIEL

Semaine du 31 août 2026 : Stations de tourisme, CGLLS, Anah,

Anah : Grégoire Frèrejacques nommé directeur général par intérim Grégoire Frèrejacques, agent contractuel, assure depuis le 1er septembre 2026 les fonctions de directeur général par...

Semaine du 24 août 2026 : DPE, MaPrimeRénov’, dispositif « Relance logement »…

DPE : le coefficient de l’électricité abaissé à 1,7 en 2027 À compter du 1er janvier 2027, le facteur de conversion de l’électricité utilisé pour...

Semaine du 17 août 2026 : patrimoine immobilier de l’État, crédit, CEE…

Bordeaux-Euratlantique : Claire Vendé nommée directrice générale Claire Vendé est nommée directrice générale de l’établissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique à compter du 1er septembre 2026....

Semaine du 10 août 2026 : retrait-gonflement des argiles, DPE, rénovation énergétique…

Retrait-gonflement des argiles : un nouveau cadre de qualification Deux décrets et un arrêté renforcent l’encadrement des expertises d’assurance liées aux sinistres provoqués par le...

Semaine du 3 août 2026 : documents de l’urbanisme, SRU, expulsions locatives…

Documents d’urbanisme : coordination des procédures Un décret met en cohérence la partie réglementaire du Code de l’urbanisme avec la réforme des procédures d’élaboration et...

Semaine du 27 juillet 2026 : Bordeaux-Euratlantique, EPF d’Occitanie, parkings…

JO 2030 : sécurité incendie des villages olympiques Un arrêté fixe les règles de sécurité incendie applicables aux hébergements des villages olympique et paralympique de...