MIMCO confie son développement européen à Jorge Cunha
Le groupe MIMCO, gestionnaire paneuropéen d’actifs alternatifs et opérateur immobilier, nomme Jorge Cunha Managing Director – Head...
Par une décision du 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi de simplification de la vie économique. Plusieurs dispositions ont été écartées comme « cavaliers législatifs », notamment celles relatives aux ZFE, à certains ajustements du ZAN, aux résidences démontables d’exploitants agricoles ou encore aux ombrières de parking.
ÉDITO
En attente d’un retour de confiance
JURISPRUDENCE
La société d’administration judiciaire d’une copropriété peut-elle percevoir la rémunération pour le travail de l’un de ses associés...
Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a proposé la nomination de Jonathan Sebbane à la présidence de la direction générale du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Selon BNP Paribas Real Estate, les volumes d’investissement en immobilier de commerce restent stables en Europe au premier trimestre 2026, malgré un marché de...
Acheel publie un classement des tarifs d’assurance habitation au premier semestre 2026, établi à partir de 15 000 contrats multirisques habitation souscrits entre avril...
Par une décision du 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi de simplification de la vie économique. Plusieurs dispositions ont été écartées comme « cavaliers législatifs », notamment celles relatives aux ZFE, à certains ajustements du ZAN, aux résidences démontables d’exploitants agricoles ou encore aux ombrières de parking.
La loi du 19 mai 2026 vise à renforcer les moyens d’action des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Elle simplifie les interventions dans les cours d’eau, notamment les travaux rendus nécessaires après une inondation ou destinés à éviter sa répétition à court terme.
Un arrêté modifie la composition du conseil d’administration de l’Établissement public foncier de Hauts-de-France. Xavier Rousset, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, est nommé représentant titulaire de l’État au titre de l’urbanisme
François Philizot est nommé membre et président du conseil d’orientation de l’Observatoire des territoires. Chloé Duvivier, Yoann Doignon, Aurélie Delage, Céline Rozenblat et Stéphanie Beucher sont également nommés au sein de cette instance en qualité de personnalités qualifiées.
Un arrêté fixe la typologie officielle des haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie, prévu par le Code de l’environnement. Ce texte s’adresse principalement aux porteurs de projets de destruction de haies, aux préfets, aux services déconcentrés de l’État et aux agents chargés des contrôles. Il précise les catégories de haies à prendre en compte dans le cadre du dispositif issu de la loi d’orientation agricole du 24 mars 2025.