L’immobilier français tente de se réinventer autour d’un mot clé : la confiance. Confiance des ménages, d’abord, alors que la note de conjoncture des...
JURISPRUDENCE
Un bailleur social peut-il subordonner la participation d’une association de locataires aux conseils de concertation ainsi que l’attribution des moyens financiers, à la signature...
Jean-Victor Roux est nommé conseiller institutions et finances locales au cabinet de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, à compter...
Selon la note de conjoncture immobilière d’octobre 2025 publiée par les Notaires de France, le marché immobilier français entame une phase de convalescence. Si...
Le marché français du logement étudiant connaît une transformation profonde, selon Cushman & Wakefield, avec l’émergence des « méga-résidences » de plus de 500...
21 octobre 2025
Nouveau règlement intérieur du CESE
Ce décret approuve le nouveau règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental, adopté en assemblée plénière le...
L’ordonnance du 14 octobre 2025 détaille la mise en œuvre en France de plusieurs articles de la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 sur l’efficacité énergétique.
7 octobre 2025
Démission de Sébastien Lecornu
Le décret du 6 octobre 2025 acte la démission du gouvernement de Sébastien Lecornu, présentée au Président de la...
1er octobre 2025
Cession de parcelles au Plessis-Pâté(Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant la cession de parcelles situées sur la commune du Plessis-Pâté (91494), n°12)
2...
Le décret du 8 septembre 2025 modifie le dispositif MaPrimeRénov’. Le parcours accompagné est désormais réservé aux logements classés E à G, entraînant la suppression du bonus « sortie de passoire ».
