5 Février 2026
Mayotte : un régime allégé pour reconstruire les équipements publics
L’arrêté instaure, à Mayotte, un régime temporaire de dérogations aux règles d’accessibilité applicables...
JURISPRUDENCE
Le retard dans la reddition annuelle des charges en bail commercial impose-t-il la restitution automatique des provisions versées ?
La simple mise à disposition des...
Commission d’agrément des bureaux d’études
La composition de la commission d’agrément des bureaux d’études est modifiée. Caroline Maurand est nommée membre titulaire en qualité de...
Le réseau immobilier We Invest France intègre le réseau BL Agents et rassemble désormais 700 conseillers immobiliers autour d’un modèle hybride associant agences et...
5 Février 2026
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14 janvier 2026
Logements sociaux : un calcul unifié des surfaces pour l’APL
Ce décret simplifie les règles de calcul des surfaces des logements locatifs sociaux...
NOMINATION : ministre de la ville et du logement.
Laurence Drake est nommée conseillère en charge de la politique de la ville au cabinet du ministre...
