Réponses ministérielles : contre la création d’un nouvel impôt local, Subdélégation de l’exercice du droit de préemption aux EPFL… 1016 11 juin 2025 AccueilRéponses ministérielles : contre la création d’un nouvel impôt local, Subdélégation de... LinkedinTwitterFacebookWhatsApp Au Parlement Références (JO Questions) Nom du parlementaire Thème Ministre concerné Question Réponse 8 avril 2025 AN n°2022 Bruno Bilde (Pas-de-Calais, RN) Difficultés des collectivités locales à s’assurer &... Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique. Nom d'utilisateur ou adresse de messagerie. Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Par Valentine Clément Modifié le 11 juin 2025 Article précédentLes grandes entreprises reconfigurent leurs bureaux en Île-de-FranceArticle suivantSimplification du droit de l’urbanisme : une occasion manquée
