Le juge administratif rappelle sans détour que l’impôt ne se discute pas à la carte : l’absence d’exonération n’est pas une illégalité, et la fiscalité locale ne devient confiscatoire qu’à la condition d’une démonstration rigoureuse. En urbanisme, le message est tout aussi clair : les maires disposent de pouvoirs étendus pour faire respecter les règles, […]
