Loi pour la transformation des bureaux en logement : décret en préparation
Sénat, question n°5513 du 29 janvier 2026, Cédric Chevalier (Charente-Maritime, Horizons)
La question :
Le sénateur inte...
Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique.