Le "méga-décret" de simplification, publié le 21 février dernier, réforme notamment l’attestation de conformité, modifiant l’équilibre des risques pour les propriétaires et investisseurs, à leur faveur. Dans un contexte d’évolution constante des documents d’urbanisme, Hélène Cloëz, avocate associée chez LPA Law, livre son analyse d’une clarification qu’elle juge particulièrement bienvenue pour la sécurisation des opérations […]
