JurisHebdo Immobilier – N° 1068 du 28 septembre 2026

ÉDITO

L’immobilier, une affaire de seuils

JURISPRUDENCE

Une société qui assiste un syndic coopératif exerce-t-elle elle-même la profession de syndic ?

Un règlement de copropriété peut-il imposer qu’un notaire établisse le procès-verbal d’une assemblée générale

À quelle date commence à courir la prescription biennale de l’action du locataire commercial fondée sur la violation de son droit de préférence ?

DOCTRINE ADMINISTRATVIVE

TVA sur les travaux : le BOFiP précise plusieurs régimes transitoires

Taxe d’aménagement : les acomptes s’appliquent désormais dès 3 000 m²

Nouvelle-Calédonie : le fisc commente l’aide à la reconstruction des immeubles sinistrés

RENCONTRE

« Le dispositif “Don Logement / Rénovation” peut rendre une donation avant fin 2026 plus intéressante », entretien avec Kévin Lajus, fondateur du family office Zeus Invest

TEXTE

Un nouveau formulaire pour le diagnostic social et financier en cas de résiliation du bail

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Taxe foncière 2026 : rappel des échéances de paiement par Bercy

Anne-Claire Mialot proposée à la direction générale de CDC Habitat

Coénove critique l’extension des CEE au remplacement de chaudières récentes

Diagnostic structurel : les copropriétés anciennes davantage concernées

NOMINATIONS

Dreal Auvergne-Rhône-Alpes ; Cerema ; Ministre de la Ville et du Logement ; Commission nationale du logement ; Foncières & Territoires ; Montea

SÉLECTION JO

Semaine du 14 septembre 2026